CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I) GENERALITES
Les conditions de ventes indiquées ci-après ont pour objet de préciser les conditions de vente selon les règles du Code des Usages
de l'Industrie et du Commerce des papiers et du carton.
II) COMMANDES
Toute commande implique l'acceptation de l'ensemble de nos conditions générales de vente.
Ces conditions prévalent sur toute stipulation contraire pouvant figurer dans des conditions générales d'achat de nos clients.
Toute commande est considère comme ferme et définitive.
III) PRIX
Nos commande sont indiques HORS TAXES.
Nos prix sont fixés en fonction des conditions économiques en vigueur et sont valables pour une durée de un mois, au-delà de ce délai, ils sont susceptibles de modification.
IV) DELAIS
Nos délais sont donnés à titre indicatif.
Les retards éventuels de livraison ne peuvent être le prétexte à un refus de marchandise ou à une demande de dommages et intérêts.
V) LIVRAISONS ET EMBALLAGES
La livraison est effective lorsque les marchandises sont prises en charge par le service de réception de nos clients.
En cas de manque ou de colis défectueux, le destinataire doit impérativement effectuer des réserves précises et circonstanciés auprès
du transporteur, et ce, des la réception des marchandises.
II doit les confirmer dans les 48 heures (conformément aux articles 105.106 du Code de Commerce).
Les marchandises sont livrés dans leur sur emballage d'origine sans aucune possibilité de détail.
VI) FACTURATION
Nos factures sont établies sur la base de nos tarifs en vigueur ou de nos conditions particulières définies préalablement et dément
confirmés par écrit
VII) CONDITIONS DE PAIEMENT
ll sera demandé un paiement anticipé avant le départ de la marchandise pour tout nouveau client ne possédant pas encore un compte
ouvert en nos livres.
Il sera également demandé pour toute demande d'ouverture de compte un relevé d'identité bancaire ( R.I.B.) accompagné de l'ensemble
des références légales de la société dont un extrait K.BIS.
Le paiement de nos factures s'effectue ~ 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture par lettre de change sur relevé non acceptée
(LC R. N.A.).
En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Le défaut de paiement d'un seul effet ou d'une seule facture à son échéance rendra immédiatement exigible toutes nos créances, même
non encore échues.
Le non-respect des dates de paiement donnera droit à des intérêts dont le taux ne pourra être inferieur ~ trois fois le taux d'intérêt légal.
VIII) ACOMPTE
Un acompte est demandé pour toute demande spéciale, nécessitant la création de cliches ou d'outillage spécifique.
IX) RETOUR DE MARCHANDISE
La reprise de marchandise ne peut avoir lieu sans notre accord préalable.
En cas d'acceptation, ce retour doit s'effectuer sous r~serve des conditions suivantes
- être conditionné dans nos sur emballages d'origine.
- être ~gal au multiple de notre conditionnement minimum de vente.
- être en parfait état.
- être à notre catalogue à la date du retour.
- être expédié en port payé, sous la responsabilité de l'expéditeur
X) FORCE MAJEURE
Tout cas de force majeure, subi par notre société, ou par nos fournisseurs, peut nous contraindre à résilier ou suspendre l'expédition de
nos commandes
Aucune indemnité de quelque nature ne pourra nous être exigé.
XI) DEROGATION
Toute dérogation aux présentes conditions de vente ne sont opposables qu'après acceptation écrite de notre société.
XII) ATTRIBUTION DE JURIDICTION
La loi française sera seule applicable.
En cas de litige ou de contestation, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents.